L’assemblée générale du mardi 20 mars 2018, 15.00 – 16.00, Wyttenbachhaus,
J.-Rosiusstrasse 1, Biel/Bienne
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Les présents sont : Kaspar Amsler (représentant de Landschaftswerk Biel-Seeland AG), Monika Baitz (Bernese Health, Bernese Jura-Seeland Centre), Regula Balmer (administrateur/Multimondo), Siv Hour de Bortoli (Pro Infirmis, service Bienne-Jura bernois), Christine Brassel (Benevol), Michel P.F. Esseiva (auditeur), Udo Finklenburg (Association pour les soins psychiatriques ambulatoires, Groupe régional de Bienne), Bea Frei (Fondation Femmes et enfants), Fritz Freuler (Président / Casanostra), Beatrice Gogniat-Meier (Fondation AK 15), Regula Hälg (Arud/Suprax), Pascale Hodel (Pro Robinson Playground Association), Cyrill Hofer (Direction/Pro Senectute), Markus Irniger (Spitex Biel-Bienne-Regio), Andrea Kaspar (Croix bleue, Bienne), Désirée Kozma (Streetwork Biel), Charlotte Krebs (Roman.-Gesamtkirch-gemeinde), Pascal Lerch (conseil d’administration / paroisse réformée de Bienne), Carola Lübow (conseil d’administration / clinique ambulatoire Südhang Bienne), Ester Maaouia (Pro Infirmis, centre de consultation de Bienne), Giuseppe Massa (service de protection des adultes et des jeunes Bienne), Franziska Marti (villa Christine), Thomas Michel (comité directeur / département de protection des jeunes Bienne), Thomas Michel (comité directeur / département de la jeunesse) Affaires sociales Bienne), Eric Moser (Direction générale/Contact Netz), Olivier Paratte (comptable), Roberto Perez (représentant de Pro Senectute Biel -Seeland), Franziska Rittel (Praxisgemeinschaft Zentralstrasse 47), Serafina Rudaz (Solidarité femmes région biennoise), Heidi Schneider (représentante de Casanostra), Rolf Schwab (Fondation Equipe Volo), Regina Stucki (Direction de Biel-Seeland AG / Travail paysager), Anna Tanner (direction/représentante de l’association), Urs Zysset (GL).
Excusés : Simone Binggeli (service social Pieterlen), Andrea Frommherz (frac), Caterina Gemelli (service d’aide Biel-Seeland/Berner Jura), Gabriela Imhof (centre d’entraide BE, Biel), Hanspeter Keller (Fondation Foyer Schoeni), Jürg Klossner (SRK Biel-Seeland), Urs Kühnis (Services sociaux Brügg-Aegerten-Studen), Alicia Leuenberger (IPT/Antenne de Bienne), Marcel Meier (Ecole & Sport Bienne, Dst. Childcare and School Social Work), Jean-Christian Muziek (Netzwerk Psychische Gesundheit AG), NN (Team Sleep-In), NN (Hospital Centre Biel/Sozialberatung), Peter Reusser (Lyss South Curve Foundation), Sandra Sapuppo (Probation and Enforcement Services of the Kt. Berne), Daniela Schüpbach (Burgergemeinde Bienne), Christine Spreyermann (Soziale Dienste Nidau), Annette Suri Dawicki (Gassenküche Vagos), Markus Wäfler (Armée du Salut), Michel Zwahlen (Syphon AG).
- Accueil / Ordre du jour
Fritz Freuler, au nom du Conseil d’administration, souhaite la bienvenue aux personnes présentes et en particulier à la foire de l’association de Bienne et à la Fondation Südkurve Lyss, qui ont toutes deux soumis une demande d’admission au DSI-OIS à l’attention de l’Assemblée générale. Avec l’admission des deux institutions, l’association faîtière peut heureusement poursuivre la croissance régulière de ces dernières années. La foire de l’association est représentée par Anna Tanner ; Peter Reusser, directeur de la Stiftung Südkurve, doit malheureusement être excusé à court terme pour des raisons de calendrier.
Fritz Freuler souhaite également la bienvenue à Michel P.F. Esseiva, réviseur d’entreprises, Olivier Paratte, expert-comptable, et Oscar Flückiger, qui sera responsable de la traduction simultanée dans la partie statutaire et thématique de l’assemblée. Il remercie la paroisse réformée (Pascal Lerch) pour son hospitalité au Wyttenbachhaus et l’infrastructure professionnelle ainsi que la cuisine de rue pour l’apéritif. Il annonce les excuses reçues et se réfère à la liste de présence qui circule.
Le Conseil d’administration est conscient que l’Assemblée générale de cette année sera exigeante en termes de contenu et de procédure. De nouvelles élections, l’admission de nouveaux membres et une révision – bien que douce – des statuts exigent un traitement ciblé et efficace des affaires statutaires de la première partie en raison du calendrier serré. La deuxième partie thématique, qui comprend trois conférences données par des conférenciers experts sur des sujets d’actualité en matière de politiques sociales et de santé, promet d’acquérir de nouvelles connaissances, mais met également la compréhension à l’épreuve.
L’invitation écrite et les documents connexes ont été envoyés par la poste le 19 février 2018.
L’ordre du jour est approuvé sans autres remarques.
- Élection des scrutateurs
La proposition de Fritz Freuler n’est pas augmentée et Andrea Kaspar est élue à l’unanimité comme scrutateur. Des représentants de 29 institutions membres étaient présents. Les votants ont le droit de voter jusqu’au point 6 de l’ordre du jour inclus, mouvements membres / nouveaux membres, dont les 27e membres ont été élus.
- Procès-verbal de l’Assemblée générale du 29 mars 2017
Le mot n’est pas obligatoire. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité avec les remerciements à l’auteur.
- Rapport annuel 2017 du Conseil d’administration
Le rapport annuel a été envoyé aux membres par écrit avec l’invitation. (Comme les rapports annuels précédents et les procès-verbaux des assemblées générales, il peut être consulté à tout moment sur le site Internet de l’association, www.dsi-ois.ch). Fritz Freuler note avec satisfaction que le présent rapport illustre une fois de plus une évolution dynamique en termes de quantité et de qualité et souligne en particulier la croissance ininterrompue des nouveaux membres, les échanges professionnels et la coopération productive dans les groupes de travail, la poursuite des négociations avec la révision de la loi sur l’aide sociale et avec le paquet dit de secours du canton, la poursuite des alliances contre la politique d’austérité du canton et l’accord équilibré atteint par certains partis bourgeois dans le cadre du compromis négocié l’année précédente. Rouge : FDP et SVP) mais le budget urbain pour 2018 est toujours contesté.
Le mot n’est toujours pas nécessaire. L’assemblée générale prend acte et approuve le rapport annuel du conseil pour l’année 2017.
- Compte de résultat / bilan 2017 et rapport d’audit
Il n’y a pas d’objection à la proposition de traiter les trois documents envoyés avec l’invitation dans leur contexte et de les adopter ensemble. Fritz Freuler explique ensuite à l’avance le compte de résultat et le bilan. Avec une charge totale de CHF 11’767.49 et un produit total de CHF 9’300.00, le compte de résultat présente une charge supplémentaire de CHF 2’467.49. Le bilan et le compte de résultat sont présentés dans le même format. Comme les années précédentes, un solde négatif de CHF 735.40 est imputé au compte de transit du Comité de Bienne pour tous les comptes de transit gérés séparément. L’Association a encore une dépense supplémentaire de CHF 1’732.09. La dépense supplémentaire est donc environ la moitié de celle prévue au budget de l’année sous revue, soit CHF 3’400.00 au total. Les dépenses sont principalement attribuables aux travaux de relations publiques (événements, frais de traduction, contributions à la campagne, etc.), suivis des dépenses de personnel (gestion du bureau). L’actif de l’association figurant au bilan au 31. 12. 2017 s’élève ainsi à CHF 30’197.00.
Michel P.F. Esseiva présente le rapport d’audit du 22 janvier 2018, qui a déjà été remis par écrit, certifiant que les comptes ont été tenus correctement et proprement et que les pièces justificatives sont complètes. Il remercie Olivier Paratte pour son travail et demande à l’assemblée d’approuver les comptes et de donner décharge au conseil d’administration.
Sans poser de questions. Les comptes annuels, le bilan et le rapport d’audit sont approuvés sans vote dissident ni abstention.
- Mouvements des membres / nouveaux membres selon les art. 3 et 4 des statuts
La foire de l’association de Bienne et la fondation Südkurve Lyss ont demandé à devenir membres du DSI-OIS en bonne et due forme. Les deux institutions sont déjà bien connues dans la région et fournissent des informations sur leurs structures et leurs offres sur leurs propres sites web.
Anna Tanner présente brièvement la foire de l’association : L’objectif fondamental de l’association est de rendre le monde un peu plus juste. Elle offre un large éventail d’activités dans divers domaines. En amont, elle soutient les personnes en fuite et les nouveaux arrivants en Suisse (projets d’échanges sociaux, cours de langues, manifestations culturelles, événements sportifs, manifestations sportives, dimanches actifs dans la maison pour Bienne), activités dans le cadre du mouvement du commerce équitable et promotion de la consommation durable. Elle se concentre sur les offres locales et se considère comme faisant partie d’un mouvement ouvert de la société civile. Toutes les activités sont basées sur le bénévolat.
Au nom de Peter Reusser, l’administrateur délégué qui n’a pu être présent dans les plus brefs délais, Fritz Freuler présente la Stiftung Südkurve Lyss. La fondation s’engage pour le bien-être et la promotion de la famille et de ses membres, en particulier des enfants, en offrant un large éventail de services, en soutenant les personnes en situation difficile par des conseils et un soutien et en leur offrant une structure quotidienne avec des programmes de travail spécifiques. Heinz Lüthi, dont le service social travaille en étroite collaboration avec la Fondation dans différents domaines, ajoute à la remarque de Fritz Freuler : « La Fondation travaille sur la base de principes directeurs chrétiens et comble les lacunes existantes dans l’offre municipale par ses diverses activités. Elle soutient la proposition du Conseil d’administration et préconise ainsi l’intégration de la Fondation dans l’organisation faîtière. La proposition de Fritz Freuler de statuer conjointement sur les deux demandes est approuvée.
A l’unanimité et sans abstention
la foire de l’association, Bienne
ainsi que la Fondation Südkurve, Lyss
en tant que nouveaux membres de l’association faîtière.
Le DSI-OIS compte maintenant 47 membres.
- Statuts : Révision partielle
Fritz Freuler rappelle d’emblée que les statuts n’ont pas été modifiés depuis leur création en 1996. Entre-temps, l’association a connu une évolution décisive, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. C’est pourquoi le Conseil d’administration s’est donné pour mission de revoir les statuts – ainsi que l’organigramme, le concept d’association et le concept de groupe de travail – et, le cas échéant, de les adapter aux nouvelles circonstances. Il a été démontré que d’autres modifications ne sont pas nécessaires, mais que certains ajustements dans le sens d’une mise à jour – quasi comme une « lumière de révision » – devraient néanmoins être effectués. L’adoption du concept d’association et du concept de groupe de travail relève de la responsabilité du Conseil exécutif. Une fois révisées, elles seront rendues publiques sur le site www.dsi-ois.ch En revanche, les modifications statutaires requièrent l’approbation de l’assemblée générale, à la majorité qualifiée des 2/3 des voix.
L’ancienne version existante et la nouvelle version révisée des statuts ont été envoyées aux membres dans une comparaison synoptique avec l’invitation. Fritz Freuler présente et commente les changements individuels :
Art. 4 : Le transfert du pouvoir d’admission de nouveaux membres au Conseil d’administration clarifie la coopération avec les institutions intéressées, qui soumettent généralement leur demande d’admission à l’Association en cours d’année : Les critères d’admission sont fixés à l’art. 3 ; la compétence d’exclusion reste du ressort de l’assemblée générale.
Art. 6, 7 : La possibilité d’élire une coprésidence est expressément prévue.
Art. 6 : Les détails de la décision à prendre ou à ne prendre que par l’assemblée générale seront maintenant fixés en détail. La prolongation du délai de l’Assemblée générale jusqu’à la fin du mois de mai tient mieux compte des procédures de travail (clôture de l’exercice) d’une organisation de milice.
Art. 7 : Une nouvelle possibilité est créée d’élargir le conseil d’administration à 7 à 11 membres compte tenu de l’augmentation du nombre de membres au cours des dernières années et en particulier afin de mieux répondre à l’augmentation du nombre de membres et de représentants francophones.
Art. 5, 8 : La définition entre groupes de travail et groupes de projet est définie.
Art. 7, 9 : Les tâches et devoirs du conseil d’administration sont présentés de manière plus différenciée (résolutions circulaires, pouvoir de signature, définition des tâches du bureau).
En outre, certains ajustements conceptuels ont été apportés pour mettre à jour ou clarifier les dispositions individuelles.
Fritz Freuler ouvre la discussion pour des questions ou des amendements. Charlotte Krebs remet en question la nouvelle règle proposée d’admettre de nouveaux membres ou d’exclure des membres existants. La parole n’est toujours pas requise et la révision est mise aux voix.
L’assemblée générale approuve le projet soumis par le comité exécutif pour la révision des statuts sans vote dissident, avec 1 abstention.
7.1 Fixation de la cotisation inchangée à CHF 200.00 p.a.
La cotisation annuelle a été augmentée de CHF 100.00 à CHF 200.00 par l’Assemblée générale du 27 mars 2001 et est restée inchangée depuis lors. Selon la loi en vigueur, la cotisation annuelle (selon l’art. 71 du Code civil suisse) doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale en tant qu’affaire ordinaire si le montant de la cotisation n’a pas déjà été fixé dans les statuts. Dans un souci de plus grande souplesse, le Conseil s’est abstenu d’inclure la contribution dans les statuts. Elle devrait plutôt être discutée régulièrement lors de l’assemblée générale et dans le cadre du développement de l’association.
Lors du vote, la cotisation pour l’année 2018/19 sera fixée à CHF 200.00 sans vote contre et sans abstention.
- Elections Conseil d’administration / Présidium selon l’art. 6 des statuts
8.1 Démission du Conseil exécutif / Présidium
Fritz Freuler quittera son poste de directeur général de Casa-nostra fin mars 2018. En conséquence, il ne sera plus membre de la DSI-OIS en tant que représentant d’un membre à partir d’avril prochain, perdra donc sa légitimité en tant que membre du Conseil d’administration et en tant que président, et démissionnera donc de ces fonctions au sein de l’Association. L’assemblée générale en prend acte.
8.2 Élections au Conseil exécutif
Dans la perspective de la démission imminente de Fritz Freuler et appuyé par des discussions approfondies sur le développement futur de la DSI-OIS compte tenu des économies annoncées au niveau politique dans le secteur social et de la santé, le conseil d’administration a discuté à plusieurs reprises de la nomination du conseil d’administration et du renouvellement du mandat du président au cours de l’année passée et a tenu une retraite intensive en novembre. Il fait sa demande en mariage :
Anna Tanner, représentante de la foire de Verein, Bienne. Après une formation d’assistante sociale et divers emplois dans le domaine social (y compris dans le travail social ecclésial), elle travaille actuellement au Frauenhaus Bern, département d’aide aux victimes, et est également impliquée dans divers projets à Bienne. Anna Tanner est conseillère municipale à Bienne depuis plusieurs années, membre du groupe parlementaire du PS spécialisé dans les questions sociopolitiques.
Daniel Bachmann, nouveau directeur général de Casanostra, association d’aide au logement. En tant que chef de secteur de longue date dans diverses fonctions au service social de Bienne et président de la Eisenbahner Wohnbaugenossenschaft, il connaît bien les conditions régionales et est également en réseau dans le secteur social.
Les motions du conseil ne sont ni rejetées ni augmentées et Anna Tanner et Daniel Bachmann sont élus par acclamation comme nouveaux membres du conseil.
8.3 Election d’une nouvelle coprésidence
Suite aux considérations et clarifications concernant le renouvellement du mandat du Présidium à la suite de la démission de Fritz Freuler, le Conseil exécutif propose un nouveau coprésident pour la gestion du DSI-OIS. Anna Tan-ner, Verein fair Biel, et Cyrill Hofer, Pro Senectute Biel/Bienne-Seeland, se présentent aux élections comme co-présidents.
Tous deux sont largement mis en réseau par leurs activités et leur engagement (y compris au sein du Comité de Bienne pour tous). Alors que Cyrill Hofer, en tant que membre du conseil d’administration depuis plusieurs années, apporte à la nouvelle fonction une précieuse expérience des activités récentes de l’association et de son développement, le réseau d’Anna Tanner et ses nombreuses années d’expérience au niveau politique sont ses principaux atouts.
Les motions du conseil ne sont ni rejetées ni augmentées et Anna Tanner et Cyrill Hofer sont nouvellement élus par acclamation comme coprésidents.
- Demandes Membres
Le Conseil d’administration n’a reçu aucune candidature.
- Perspectives 2018 / 2019 – Développement de l’association, activités, alliances
Cyrill Hofer et Anna Tanner évoquent les défis complexes et d’une grande portée auxquels sont confrontés les développements sociaux et politiques actuels. Au niveau politique, plusieurs projets d’envergure se profilent à l’horizon – principalement des mesures de redistribution et d’austérité sensibles dans le cadre de la politique fiscale et sociale ainsi que la réduction des services par des modifications législatives (loi sur l’aide sociale). Des conséquences préoccupantes et donc inacceptables apparaissent et des précautions doivent déjà être prises pour prévenir l’exclusion sociale imminente des groupes sociaux les plus faibles. Pour le DSI-OIS, cela signifie promouvoir les échanges et la mise en réseau (principalement au sein des groupes de travail), le développement des plates-formes, le positionnement continu et visible de l’association sur les questions techniques et politiques, l’approfondissement et le renforcement des alliances (principalement dans le cadre des campagnes politiques), une anticipation attentive des problèmes à venir (par exemple, les effets de la numérisation). Actuellement, dans ce contexte, Cyrill Hofer se réfère aux listes disponibles à l’entrée, dans lesquelles les membres peuvent s’inscrire pour la collecte de signatures aux référendums contre les projets de révision de la loi fiscale et sociale.
- Budget 2018
Le budget 2018 est basé sur les résultats comptables des deux années précédentes et sur les activités prévues et prévoit des dépenses supplémentaires de CHF 3’400.00. La révision des lois fiscales et sociales déclenchera des activités spécifiques et nécessitera donc la mise à disposition de fonds appropriés (cf. n° 472000, Relations publiques). Il y aura également un changement de personnel dans la gestion du bureau : Urs Zysset, qui a repris cette fonction en mars 2012 et l’a donc exercée pendant 6 ans, quittera l’association faîtière avec Fritz Freuler à la date de cette assemblée générale (- il enverra le procès-verbal et les bulletins de versement pour payer la cotisation annuelle). L’élection du Conseil exécutif relève de la compétence du Conseil exécutif ; elle est toujours en suspens. Afin de conserver une marge de manœuvre ouverte pour le rechargement de la fonction et un éventuel ajustement de la spécification des besoins, les dépenses de personnel sont estimées un peu plus élevées. Le Directoire suit ainsi également la déclaration qu’il avait faite lors de l’Assemblée générale de l’année dernière dans le cadre de l’examen du budget 2017 sur d’éventuels changements structurels et la professionnalisation correspondante du bureau.
L’assemblée générale approuve la proposition du comité exécutif et approuve le budget 2018 sans vote dissident et sans abstention.
Divers
Rolf Schwab souligne que le nom de la Fondation GAD a changé : le nouveau nom est Equipe VOLO Foundation.
Thomas Michel attire l’attention sur le programme « Arena » sur la protection sociale du 23 mars (SRF 1).
Le mot n’est toujours pas nécessaire. Fritz Freuler clôt la partie statutaire de l’assemblée générale à 16 heures et invite aux conférences suivantes de Hans Kurt sur « Social psychiatry – which care structure makes sense », de Markus Kaufmann sur « Challenges for social assistance and SKOS against the background of the SHG revision in the Canton of Berne » et de Corrado Pardini sur « Spital AG’s und Sozialabbau – Wohin zielt die Politik ? (Les diapositives des présentations de Hans Kurt et Markus Kaufmann se trouvent sur les pages de www.dsi-ois.ch).
Bienne, le 10 avril 2018
Le président : Le secrétaire :
Fritz Freuler Urs Zysset